Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité sous le nom commercial Metal statement, édité par :
Faiza SELLALI
Micro-entreprise
19 rue Molière, 62220 Carvin, France
SIREN : 928243815
E-mail : soprecious.contact@gmail.com
Téléphone : 07 51 60 72 00
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par Metal statement.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles physiques présentés sur le site.
Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique :
la création d’un panier
la validation du paiement
l’acceptation des présentes CGV
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés via :
Carte bancaire
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Les modes de livraison disponibles sont :
Domicile (Colissimo)
Point relais (Mondial Relay)
Les délais de traitement sont de 24 à 48 heures ouvrées.
Les frais de livraison sont :
Standard : 3,50 €
Express : 6,50 €
Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.
Les délais de livraison indicatifs sont :
Standard : 2 à 5 jours ouvrés
Express : 24 à 48 heures ouvrées
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le retour des produits s’effectue selon les modalités prévues dans la politique de retour du site.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont définies dans la politique de retour disponible sur le site.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages liés au transport des colis.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Metal statement.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.